Dernière révision: 16 avril 2020

Bienvenue sur kiuono.com !

Racemus Consulting SAS («Racemus») fournit, sur le site Internet kiuono.com (ou tout autre site qui le remplacerait) (le «Site») ainsi que les applications mobile et web qui lui sont associées (les «Applications»), les services suivants (les «Services») :

• service de gestion quotidienne de l’activité des crèches; suivi des soins, des activités, de l’accompagnement et de l’encadrements des enfants inscrits
• service d’archivage des données relatives à l’activité de garde pour les crèches
• service de gestion des données relatives aux enfants inscrits
• services de gestion et organisation du planning du personnel
• service de mise en relation en temps réel entre crèches et parents intégrant une communauté de type réseau social
• service de transmission et de suivi entre parents et crèches
• fourniture d’une ou plusieurs tablette installées et configurées
• service de support et de formation à l’utilisation de notre application

L’ouverture d’un Compte (tel que défini ci-après) et/ou l’utilisation des Services constituent votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Vous êtes soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où vous commandez un Service, sauf si un changement aux présentes est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

Création de Compte

Votre utilisation du Site et de tout ou partie des Services est conditionnée à la création d’un compte auprès de Racemus (le «Compte»), entraînant l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et la création d’un espace personnel «mon Compte» sur le Site.

La création d’un Compte est payante pour les crèches et gratuite pour les particuliers et est ouverte à toute personne physique (âgée d’au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique) ou personne morale légalement constituée et agissant par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité.

Pour créer un Compte, vous devez renseigner votre adresse e-mail et un mot de passe secret, personnel et confidentiel. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations que vous fournissez. Pour les besoins de la fourniture des Services, vous devez immédiatement informer Racemus de tout changement concernant ces informations, et confirmer sous quinze jours à Racemus l’exactitude des informations si Racemus ou l’un de ses prestataires en fait la demande. Vous pouvez à tout moment accéder à vos informations et les modifier dans votre espace «mon Compte». Le Compte étant nominatif, Il est formellement interdit de partager l’utilisation d’un compte par plus d’une personne ou plus d’un établissement.

Ne communiquez pas l’identifiant et le mot de passe de votre Compte à des tiers. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et de toutes les activités effectuées depuis de votre Compte ou avec votre identifiant et mot de passe. Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte Racemus dans d’autres applications. Si vous découvrez ou avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, vous devez en informer Racemus immédiatement en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@kiuono.com.

Racemus se réserve le droit de vous envoyer des e-mails personnalisés à l’adresse e-mail que vous communiquez pour vous avertir de l’arrivée d’un message dans votre espace «mon Compte».

Pour les abonnements souscrits par des personnes morales, la fourniture d’une tablette installée et configurée fait partie intégrante et indissociable du service fourni par Racemus. L’utilisation du matériel fourni par Racemus est une condition nécessaire pour l’activation du support et de la maintenance inclus dans l’abonnement. La souscription d’un abonnement vaut acceptation de votre part d’utiliser le matériel fourni par Racemus. Racemus se réserve le droit d’annuler à tout moment l’abonnement en cas de refus de paiement de la caution de prêt du matériel dans le cas d’un abonnement mensuel et ce sans dédommagement aucun.

Création de comptes annexes

Les comptes annexes sont des comptes associés à un Compte principal, au sens décrit dans la section précédente. Tout abonnement souscrit est tenu par le Compte principal.

Si vous êtes détenteur d’un compte principal de type Crèche, vous avez la possibilité de créer autant de comptes annexes que vous le souhaitez. Les comptes annexes doivent cependant être associés à des personnes physiques dont vous devez fournir le nom, le prénom et l’adresse email. Les comptes annexes donnent systématiquement droit à l’utilisation des Services. Leurs accès ne peuvent pas être supérieur aux accès du Compte principal.

La finalité des comptes annexes est de pouvoir partager l’accès aux services entre personnes travaillant dans le même établissement. Quand vous créez et activez un compte annexe vous certifiez que la personne déstinataire du compte intervient dans le même établissement détenteur de l’abonnement.

Fourniture de matériel

Seulement pour les abonnements souscrits par une personne morale (crèche ou groupement de crèches), Racemus fournit en plus des accès aux services une tablette installée, configurée et prête à l’emploi.

La tablette est offerte dans le cadre des abonnements annuels. La tablette est prêtée gracieusement par Racemus dans le cadre des abonnements mensuels sous réserve du paiement d’une caution couvrant le prix de la tablette. La tablette ne pouvant en aucun cas être livrée avant le paiement de la caution.

La caution est remboursée par Racemus à la restitution de la tablette si cette dernière est toujours opérationnelle.

Racemus peut fournir des tablettes supplémentaires à votre demande. Ce service fera l’objet d’un devis séparé et sera régit par un accord contractuel indépendant de celui-ci.

Fermeture du Compte à votre initiative

Vous pouvez fermer définitivement votre Compte à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@kiuono.com.

Racemus se réserve le droit de recouvrer les frais et charges engagés avant la fermeture de votre Compte. La fermeture de votre Compte entrera en vigueur à l’expiration de la prochaine échéance de paiement. Aucun remboursement ne pourra être exigé à Racemus si la fermeture intervient avant la fin de la période facturée et si aucune preuve ne pouvant être faite d’un manquement grave de Racemus à ses obligations.

Vous continuez à bénéficier de votre abonnement en cours jusqu’à sa date anniversaire mensuelle pour les abonnements mensuels ou annuelle pour les abonnements annuels.

Fermeture ou suspension du Compte à l’initiative de Racemus

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Racemus aura la faculté de suspendre ou clore votre Compte (ou limiter votre capacité à utiliser tout ou partie du Site et des Services), à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par e-mail (ou par voie postale) d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.

En cas de fraude ou de tentative de fraude, Racemus pourra suspendre ou clore votre Compte, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si Racemus a des raisons raisonnables de croire que :

• vous prétendez être toute autre personne ou entité ou présentez votre identité de manière inexacte ou
• vous adoptez un comportement inopportun ou répréhensible sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des Services

Conséquences de la fermeture du Compte

Toute fermeture de votre Compte entraîne la suppression définitive des informations communiquées à Racemus lors de l’ouverture ou de la mise à jour de votre Compte, de tous les Documents et autres éléments stockés sur le Site dans votre espace «mon Compte» ainsi que, le cas échéant, de tout document ou contenu que vous auriez publié, téléchargé ou mis à disposition sur le Site et de tout compte annexe que vous aurez créé. Il vous est donc fortement recommandé de sauvegarder, sur votre ordinateur ou sur un disque dur externe, tous les Documents, informations et autres éléments stockés sur le Site dans votre espace «mon Compte». Nonobstant ce qui précède, Racemus se réserve le droit de conserver les Documents, informations et autres éléments susmentionnés sur ses serveurs pendant un délai raisonnable.

En cas de fermeture de votre Compte de votre fait, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées pour l’achat de tout Service alors en cours ne sera effectué.

En cas de fermeture de votre Compte par Racemus pour non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il vous est formellement et strictement interdit d’ouvrir un nouveau Compte, avec la même ou une adresse e-mail différente ou par personne interposée sans l'autorisation préalable et écrite de Racemus. Dans ce cas, contactez Racemus à l’adresse e-mail suivante pour solliciter la création d’un nouveau Compte : contact@kiuono.com

Quelque soit la raison de la fermeture de votre compte, vous êtes tenu à restituer le matériel qui vous aurait été confié sous forme de prêt et pour lequel vous avez versé une caution au préalable. Dès la fermeture du compte, Racemus entrera en contact avec vous pour définir les formalités de restitution. En cas de non restitution du matériel dans un état opérationnel, Racemus se réserve le droit de refuser le remboursement de la caution.

Abonnements

Les abonnements proposés sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les offres sont proposées sur le Site.

Le paiement d’un abonnement se fait à l’ouverture du Compte ou au renouvellement de l’abonnement avant son échéance.

Avant de payer votre Abonnement, vous avez la possibilité de vérifier le détail du prix de ce dernier et de revenir aux pages précédentes pour, le cas échéant, choisir un autre abonnement.

Pour qu’un abonnement soit actif, vous devez :

• créer un Compte dans les conditions précisées à l’article (Création de Compte) ci-dessus
• sélectionner le type d’abonnement
• accepter les Conditions Générales d’Utilisation
• effectuer le paiement en cliquant sur "Payer", dans les conditions prévues à l’article (Modalités de paiement et de facturation) ci-dessous

Vous avez la possibilité de commander un Abonnement directement depuis votre espace “Mon Compte” lorsque vous avez déjà souscrit au moins un abonnement sur le Site. Dans ce cas, vous devez :  

• sélectionner l’Abonnement souhaité depuis votre espace “Mon Compte”
• accepter les Conditions Générales d’Utilisation
• confirmer votre Abonnement en cliquant sur “Souscrire” 

Pour souscrire un Abonnement vous devez donc confirmer celle-ci par la technique du « simple-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné l’Abonnement souhaité, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de la Commande avant de le valider en cliquant sur «Valider», puis vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cliquant sur le bouton «Payer» ou en cochant la case prévue à cet effet. Le « simple clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue votre acceptation irrévocable et sans réserve de la Commande.

Toute Commande vaut accord exprès de votre part du commencement de l'exécution des Services par la société Racemus.

Toute modification de la Commande sera soumise à l’accord de Racemus.

Droit de rétractation

En ce qui concerne les Abonnements, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous avez passé la Commande, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation. Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous êtes invité à soumettre votre demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en envoyant un email à l'adresse suivante: contact@kiuono.com.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Archivage et preuve

Toutes les données transmises par vos soins sont archivées via le service en ligne Amazon Web Services S3 ("AWS S3"). Cette plateforme prend en charge de nombreuses normes de sécurité et certifications de conformité, et notamment la directive de l’UE sur la protection des données. Le stockage des données transmises est uniquement réalisé dans un centre de données du service AWS S3 localisé en Irlande. Les données transmises ne sont pas exportées vers des états non membres de l’Union Européenne.

Racemus archive les communications, fichiers, contrats, bons de commande et factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, fichiers, contrats, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve de contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Racemus constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Racemus et vous-même.

Conditions financières

Conformément à l’article L.113-3 du Code de la consommation, le prix des Services disponibles sur le Site est indiqué en Euros, soit hors taxe (HT) soit hors taxe et toutes taxes françaises comprises (TTC). Le prix du Service est celui en vigueur au jour de la Commande.

Le montant total dû et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de chaque Commande.

Racemus se réserve le droit de modifier le prix des Services indiqués sur le Site dans les conditions spécifiées à l’article (Modifications) ci-après.

Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande.

Les Abonnements impliquant la fourniture de matériel non offert implique systématiquement le paiement d’une caution remboursable à la restitution du matériel.

Au moment de la commande, il vous sera indiqué si le matériel est offert ou prêté. Le paiement de la caution est dissocié du paiement de l’Abonnement et vous sera réclamé avant l’expédition du matériel prêté; ce paiement ne constitue pas une condition d’accès aux Services.

En ce qui concerne les Abonnements souscrits avec 10 jours gratuits, le paiement sera effectué par prélèvement automatique sur la carte bancaire utilisée ou le compte bancaire indiqué pour le paiement du Service initialement souscrit, à chaque échéance conformément aux durées définies à l’article (Durée).  

Vous pouvez régler vos achats :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Racemus utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe, Inc. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Inc. Racemus n’a pas accès à ces données.
• Par prélèvement SEPA. Racemus utilise à cet effet le service de paiement sécurisé par Stripe, Inc. Vous pouvez opter pour ce moyen de règlement des échéances de vos Abonnements depuis votre espace "Mon Compte", où vous devez renseigner votre numéro IBAN et accepter le mandat de prélèvement SEPA. Vous êtes ensuite notifié par email trente (30) jours à l'avance de vos prochaines échéances de prélèvements.

Les abonnements étant à reconduction tacite, toute absence de paiement entrainera automatiquement la suspension du compte à la date anniversaire du dernier abonnement. Suite à une suspension pour défaut de paiement, vous disposerez uniquement des accès vous permettant d’effectuer le renouvellement de l’abonnement.

Modalités de facturation

Le prix de souscription des Abonnements sera facturé chaque mois ou chaque année à la date anniversaire, et chaque nouvelle facture sera accessible dans votre espace sécurisé « mon Compte » et vous sera également transmise par email.

Il vous est conseillé d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable toute facture, à titre de preuve.

Remboursement de la caution

Si vous avez payé une caution pour le prêt de matériel à la souscription de votre abonnement, et si toutes les conditions énoncées plus haut sont réunies, Racemus s’engage à rembourser la caution dans un délai raisonnable.

Si vous souscrivez un abonnement annuel en remplacement d’un abonnement mensuel, Racemus s’engage à vous rembourser la caution et à vous offrir définitivement le matériel qui est déjà en votre possession.

Disponibilité de la Plateforme

La Plateforme assurant les Services et hébergeant le Compte est disponible 24 heures sur 24, sauf opération de maintenance planifiée, d’installation de mise à jour et/ou intervention sans délai résultant d’une faille de sécurité. Il est rappelé que les différences de capacité des différents réseaux et des sous réseaux de l'internet, ainsi que l’afflux de connexions à certaines heures peuvent allonger les délais de transmission et d'échanges d'information. En conséquence, la responsabilité de Racemus s'agissant de tout délai relatif à l'échange et la transmission d'informations par voie électronique et/ou du maintien des niveaux de Services est expressément limitée à la sortie des routeurs IP de la Plateforme.

Transmission des données nécessaires à la réalisation des Services

Vous vous engagez à toujours fournir des informations sincères et véritables au jour de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

Vous vous engagez par ailleurs à adresser à Racemus toutes les informations et tous les documents requis en vue de l’exécution des Services. En particulier, s’agissant de l’accomplissement des Formalités et Abonnements, vous vous engagez à communiquer à Racemus, dans les plus brefs délais, tout document ou information nécessaire au traitement de son dossier.

Données saisies par vous

Vous êtes seul responsable des Données que vous communiquez sur votre Compte et sur ses comptes annexes s’il y en a, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une erreur ou inexactitude de celles-ci. Racemus ne saurait en aucune manière être responsable de la légalité des Données hébergées et diffusées par vous via les Services. Vous déclarez détenir les droits sur les Données dans le cadre des Services, qu’ils soient ou non éligibles à la propriété intellectuelle, qui vous autorise à utiliser les Services et vous vous engagez à ne pas utiliser les Services en violation de la loi ou des droits d’un tiers et notamment diffuser un contenu contraire aux bonnes mœurs ou à la loi et notamment toute donnée relative à l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine. De même, Racemus ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Clients, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité professionnelle et/ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de l’utilisation des Services. Vous dégagez Racemus de toute responsabilité à l'égard des tiers résultant du non-respect, par vous même ou par les utilisateurs que vous autorisez à utiliser les Services dans le cadre de votre abonnement, de l'une quelconque de ses obligations lui incombant vis-à-vis des tiers et garantira à ce titre Racemus en cas de demande ou de recours à son encontre.

Si Racemus venait à être inquiétée de ce chef, elle vous en avisera et vous devez prendre immédiatement les mesures propres à faire cesser tout trouble et prendrez seul à vos frais toute mesure de défense nécessaire et indemniserez Racemus de tous dommages, intérêts et frais de dépens auxquels elle serait condamnée de ce chef par une décision de justice.

Racemus sera libre de suspendre ou clore votre Compte en résiliant le Contrat, sans avoir à verser des dommages et intérêts ou une indemnité, si une décision de justice lui fait défense de vous faire bénéficier de ses Services.

Utilisation de l’Application et conservation des données

Vous vous engagez à faire usage des Services conformément à leur destination et pour vos seuls besoins au bénéfice de vos propres clients. Vous reconnaissez que les Services ne sauraient se substituer à votre expertise, tout résultat issu de l’Application étant exploité sous votre seule responsabilité en votre qualité de professionnel du domaine métier couvert par l’Application et ne sauriez dès lors rechercher la responsabilité de Racemus pour quelque erreur que cela soit.

Utilisation ses abonnements

L’Abonnement est conclu intuitu personae pour une utilisation exclusivement destinée à votre usage personnel. Vous vous interdisez de céder votre Abonnement et/ou tout droit et obligation qui en découlent à un tiers par quelque moyen que ce soit. Toute utilisation de votre Abonnement par un tiers pourra entraîner sa résiliation immédiate.

Satisfaction client

Nous détenons toutes l’expertise technique et les moyens techniques nécessaires qui nous permet de mettre tout en œuvre afin de vous fournir, en toutes circonstances, un service de qualité. Si vous n’étiez toutefois pas satisfait de nos services, n’hésitez pas à nous contacter immédiatement afin que nous trouvions une solution qui vous convienne.

Gestion des réclamations

Toute réclamation de votre part devra être adressée à Racemus Consulting SAS, 75 rue du Père Corentin, 75014 Paris ou à l’adresse e-mail suivant : contact@kiuono.com.

Toute réclamation doit être notifiée, par email ou courrier, dans un délai maximum de 90 jours ouvrés à compter de votre achat sur le Site. Racemus ne prendra en compte que les réclamations portant sur les Services.

Nous nous engageons à :

• répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception des informations ou documents concernés
• traiter toute réclamation portée à notre connaissance dans un délai de 90 jours ouvrés à compter de l’achat sur le site
• vous proposez un remboursement ou un avoir pouvant être utilisé sur le site pendant une période déterminée.

En cas de remboursement, des frais forfaitaires de gestion de dossier d'un montant de 50 euros seront appliqués.

En cas d'utilisation partielle du service préalablement à la demande de remboursement, un montant additionnel déterminé en fonction du service utilisé pourra être déduit.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de nos services ou en l'absence de réponse de notre part dans un délai de dix (10) jours, vous pouvez soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGU à un médiateur, que vous pouvez identifier sur le site mediation-conso.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Prospection par courrier électronique, SMS et téléphone

Conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et à l'article L121-34 du Code de la consommation, si vous avez créé un Compte mais que vous n'avez pas encore effectué de paiement, vous pouvez décider de recevoir ou non nos offres promotionnelles et nos newsletters en cochant la case prévue à cet effet au moment de la création de votre Compte et, à tout moment, en accédant à ces préférences dans « Mon Compte » ou en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@kiuono.com

Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi qu'à nos offres promotionnelles et newsletters. Vous avez la possibilité de choisir de ne pas recevoir nos offres promotionnelles et nos newsletters en vous abstenant de cocher la case prévue à cet effet au moment de la création de votre Compte et, à tout moment, en accédant à ces préférences dans « Mon Compte » ou en envoyant un email à notre service client à l'adresse suivante : contact@kiuono.com.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, tenu par Opposetel, en vous rendant sur le site internet Bloctel. Votre inscription sur une telle liste interdira tout professionnel, y compris Racemus, de vous démarcher par téléphone, sauf en cas de relation contractuelle pré-existante.

Prospection partenaires

Conformément à la législation applicable, toute transmission de vos données personnelles (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires est systématiquement subordonnée à l'obtention de votre accord préalable.

Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes promotionnels vers des sites Internet de tiers. Racemus décline toute responsabilité ou obligation quant à leurs offres, actes, contenu, produits, services ou tout autre élément disponible. Nous vous invitons à nous signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site Internet de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

Par ailleurs, le Site peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel et peut en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix. Racemus n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant.

Accès au Site et aux Services

Racemus fera de son mieux pour assurer l’accès au Site, la disponibilité des Services et que les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'Internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès aux Site ou aux Services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Racemus s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Racemus n’est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de sa part, (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), et (iii) des pertes, indirectes ou consécutives, qui n'étaient pas prévisibles quand vous avez commencé à utiliser le Site.

Racemus ne sera pas tenu pour responsable des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de son contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit de voir les Services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les Services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Utilisation du Contenu disponible sur le Site

Vous êtes seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation du Contenu disponible sur le Site. Racemus ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu'il soit, que vous pourriez subir, le cas échéant, du fait de l’utilisation dudit Contenu, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données.

Utilisation du Site et règles de conduite

Le Site et les Services sont accessibles et fonctionnent avec les dernières versions (1) des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Internet Explorer et (2) des systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows Vista, 7, 8), Android, Mac OS et Apple iOS, Linux. Attention : il est possible que vous rencontriez certaines difficultés en cas d’utilisation des anciennes versions de ces navigateurs et systèmes d’exploitation. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à les mettre à jour afin de bénéficier pleinement de nos services.

Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation du Site et Services aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas d’abus manifeste de votre part en relation avec les Services, nous nous réservons le droit de bloquer certains Comptes, certaines adresses IP. L’adresse IP peut être utilisée pour vous identifier dans le but de faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

Modifications

Nous nous réservons le droit de faire des changements au Site, à nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment où vous nous commandez un Service, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut, le cas échéant, s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).

Modification des Abonnements

Nous vous informerons en cas de modifications d'un Abonnement. Vous serez en droit de ne pas accepter ces modifications et conservez la possibilité d'annuler votre Abonnement à tout moment.

Modification du Prix des Services

Racemus se réserve le droit de modifier le prix des Services indiqués sur le Site à tout moment, étant entendu que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Modification du Site et des Services

Racemus n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Confidentialité et protection des données personnelles

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par Racemus, veuillez lire attentivement notre Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter notre Charte sur notre Site.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le Contenu disponibles sur le Site sont la propriété de Racemus. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support, autrement que dans les cas autorisés par Racemus, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Tout droit de propriété intellectuelle, notamment droit de marque et droit d’auteur, sur la dénomination «kiuono» le logo «kiuono» et la charte graphique du Site et des Applications appartiennent exclusivement à Racemus. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Racemus n'a aucun droit de propriété intellectuelle sur les fichiers transmis par les utilisateurs du Site et des Applications dans le cadre des Services

Divisibilité des clauses

La nullité d'une des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les autres clauses continueront à produire leurs effets

Renonciation

Le fait, pour Racemus, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites Conditions Générales d’Utilisation.

Langue

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris.

LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI. TOUTE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS ET DE LA CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE RACEMUS.